Né de la réforme de l’Etat en région, le pôle Environnement et Développement Durable a été institué ainsi que 7 autres pôles régionaux le 5 octobre 2004.
Il fédère une cinquantaine de services membres pour une efficacité accrue sans changer leurs missions : services déconcentrés de l’Etat, agences, établissements publics oeuvrant dans un même champ de compétence.
Il est placé sous la responsabilité d’un chef de service régional, en PACA le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) également directeur régional de l’environnement (DIREN).
La finalité du pôle EDD est de favoriser la cohérence de l’action, la rationalisation des structures et la mutualisation des moyens des nombreux services de l’Etat qui concourent à la mise en œuvre des politiques environnementales du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ( MEEDDAT ).
L’appartenance au pôle EDD ne change en rien les responsabilités des chefs de services ou directeurs des services ou établissements publics qui le composent.
Seul le chef de pôle a pris en charge une fonction supplémentaire : animer et rendre cohérent, sous l’autorité du préfet de région, l’ensemble des politiques publiques relevant du pôle. Il est appuyé pour cette animation par une chargée de mission dédiée.
Le pôle comprend :
§ les services de la DIREN et les services de la DRIRE qui travaillent pour le compte du MEEDDAT,
§ les établissements publics : Agence de l’Eau Rhône- Méditerranée et Corse (AERM&C), Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Office National de la Chasse et de la Faune sauvage (ONCFS), 3 Parcs Nationaux, Conservatoire du Littoral et des Rivages lacustres (CLRL), Office National des Forêts (ONF), Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), et en tant que de besoin le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM), l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER (IFREMER), Météo France.
§ les services « environnement » des préfectures
§ la préfecture maritime
§ les services départementaux de l’Etat sous l’autorité des préfets de département : les Directions Départementales de l’Equipement (DDE), Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF), Directions Départementales des Services Vétérinaires (DDSV), Services départementaux de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP),
§ tout autre service en tant que de besoin invité à s’associer aux travaux du pôle : la Direction Régionale de l’Action Sanitaire et Sociale (DRASS), les Directions Départementales de l’Action Sanitaire et Sociale (DDASS), la Direction Régionale des Affaires Maritimes (DRAM), les Directions Départementales des Affaires Maritimes (DDAM), le Service départemental d’Incendie et de Sécurité (SDIS), les services de police et de gendarmerie, les procureurs de la République, …
Sur ses 9 grands axes d’action déclinés ci-après, le pôle assure la transversalité nécessaire à l’ensemble des membres pour favoriser la cohérence de l’action de l’Etat :
- Autorité environnementale,
- Polices de l’environnement,
- Développement durable dans les politiques publiques,
- Gestion durable des territoires,
- Le littoral et la mer,
- La politique de l’eau,
- La lutte contre les pollutions et nuisances,
- La prévention contre les risques majeurs.
- Energies et développement durable
Ils structurent le Document d’Orientation Stratégiques élaboré par le pôle dans un premier temps pour la période 2005 – 2007, puis actualisé en 2007. ( Cf lien ci-dessous)
Les indicateurs du plan d’action assurent un suivi qui permet d’ajuster les mesures tant pour l’action de l’Etat que pour le comportement de la population.
Un panel d’outils enrichi en 2007 a été mis en place par le pôle EDD pour privilégier la communication, l’échange et l’éco-responsabilité de l’Etat : des réunions annuelles, semestrielles et au rythme de l’avancée des chantiers (réunions plénières - départementales – thématiques), lettres d’information (trimestrielles,mensuelles) des membres du pôle, le présent site internet, et des échanges au sein du pôle par courriels et télé ou visio conférences.